Compétences

  • Contrats commerciaux

  • Cession d’entreprise

  • Bail commercial

  • Conditions générales de vente

  • Conditions générales de prestations services

  • Loyers impayés

  • Factures impayées

  • Litige fournisseur

Droit commercial et droit des affaires

  • Création de société (SARL, SAS, SCI, SCM, SELARL, SELAS)

  • Pacte d’associé / Pacte d’actionnaire

  • Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes

  • Juridique exceptionnel (transformation, dissolution, liquidation, transfert de siège, modification de l’objet social)

  • Restructuration (holding, apport de titres, apport de fonds de commerce)

  • Formalités

  • Résolution amiable ou judiciaires des litiges entre associés

  • Révocation du gérant

Droit des sociétés

Droit des étrangers

  • Demande de titre de séjour (étudiant, salarié, vie privée et familiale, parent d’enfant français, conjoint de français etc.)

  • Renouvellement de titre de séjour

  • Naturalisation

  • Recours contre un refus de titre et/ou une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

  • Référé-suspension

  • Demande de visa

  • Recours contre un refus de visa

  • Contentieux indemnitaire

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